Liste Sport sécuritaire de Canada Soccer

Le Code de conduite universel pour prévenir et combattre la maltraitance dans le sport (UCCMS) est le document de base qui définit des règles harmonisées qui a été adopté par les organismes nationaux de sport du Canada et Organismes de services multisports. Le but de l’UCCMS est faire progresser une culture sportive respectueuse qui offre des expériences sportives de qualité inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires.

L’UCCMS adresse :

• des principes communs et un engagement à promouvoir une culture sportive respectueuse ;

• des définitions standards de diverses formes de mauvais traitements, notamment des avances sexuelles, de négligence et de violences physiques, sexuelles, et la maltraitance psychologique ;

• une liste de comportements interdits tels que représailles, défaut de signaler un mauvais traitement, dépôt intentionnel fausses allégations, abus de pouvoir, etc.; et

• un cadre pour déterminer les sanctions appropriées contre de tels comportements interdits.

L’UCCMS est administré au niveau national par Sport Sans Abus, un programme créé par le Centre de Résolution des Différents Sportifs du Canada (CRDSC) selon le mandat reçu par le gouvernement du Canada, pour empêcher et adresser les mauvais traitements dans sport. Le CRDSC est une organisation à but non lucratif crée sous la Loi sur l’Activité physique et le sport (SC 2003, c.2).

Le Bureau du commissaire à l’intégrité du sport (BCIS )  fonctionne indépendamment du CRDSC et est responsable de l’administration du UCCMS et des aspects pertinents du sport sans abus.

Depuis le 1er mars 2023, Canada Soccer a officiellement adopté l’UCCMS et s’est joint au programme Sport sans abus. Ainsi, les plaintes concernant des violations présumées du UCCMS pour les participants qui relèvent du Code de conduite et d’éthique de Canada Soccer doivent être signalées via la page de rapport de l’OSIC https://osic-bcis.i – Sight.com/portal. *Remarque au lecteur : ce lien/bouton de rapport devrait être mis à jour en 2023. De plus amples informations seront fournies à Signataires directement par Abuse-Free Sport dès que possible.

Ressources supplémentaires sur le sport sécuritaire :

• Site Web sur le sport sans abus
• Ligne d’assistance sportive canadienne
• Programme de soutien en santé mentale dans le sport sans abus
• Programme d’aide juridique pour le sport sans abus
• Plan de match Soutien en santé mentale
• Centre canadien pour la santé mentale et le sport
• Sport’Aide (Québec)
• Ligne Sport sécuritaire (Manitoba)

La liste Sport sécuritaire de Canada Soccer est un ensemble progressif de programmes, de politiques et de procédures conçus pour garantir que toutes les organisations qui offrent une programmation de soccer au Canada créent des expériences sécuritaires, amusantes et accueillantes pour tous les participants.

Comme organisme de régie de notre sport, Canada Soccer met périodiquement à jour les exigences pour les clubs des organisations membres en soutien de sa liste Sport sécuritaire. Pour les organismes de soccer amateur au Canada, l’expansion du Programme de reconnaissance des clubs juvéniles de Canada Soccer comme exigence d’affiliation a été mise en œuvre à la suite de l’adoption unanime de la liste Sport sécuritaire de Canada Soccer dans le cadre de l’Assemblée annuelle des membres en 2019.

Avant le début de la saison de soccer 2023, toutes les organisations membres qui offrent une programmation de soccer au sein d’une association provinciale ou territoriale membre de Canada Soccer devront respecter les normes minimales pour les fournisseurs de soccer de qualité du Programme de reconnaissance des clubs juvéniles de Canada Soccer en appui des principes directeurs de la liste Sport sécuritaire.

Code de conduite et de déontologie de Canada Soccer

Tous ceux qui participent aux activités sanctionnées de soccer du niveau local aux rangs professionnels et des équipes nationales devront respecter le Code de conduite et de déontologie de Canada Soccer. Toute infraction au code devrait être signalée à discipline@canadasoccer.com

Code disciplinaire de Canada Soccer

Le Code disciplinaire de Canada Soccer spécifie l’organisation, les procédures et les fonctions des juridictions de Canada Soccer. Le Code définit les mesures ou les sanctions disciplinaires pouvant être imposées à ceux qui enfreignent le Code de conduite et de déontologie de Canada Soccer, les Règlements de Canada Soccer, les politiques et les règlements antidopage applicables  ou les règlements de compétition de Canada Soccer.  

Politique de dénonciation

Pour déposer une plainte conformément à la politique de dénonciation de Canada Soccer,

contactez la Ligne d’assistance sportive canadienne au 1-888-837-7678.

La Ligne d’assistance du sport canadien est un service gratuit, anonyme, confidentiel et indépendant dans les deux langues officielles. Ils peuvent être contactés par téléphone, message texte ou par courriel (info@abuse-free-sport.ca); ou

Déposez une plainte ou un rapport au Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) en soumettant un formulaire en ligne sûr et interactif au https://osic-bcis.i-sight.com/portal?lang=French&theme=OSIC%20Theme.

Toutes les soumissions doivent inclure les coordonnées d’une personne à contacter, dans le cas où une enquête aurait lieu et que des informations supplémentaires seraient nécessaires.

Programme de reconnaissance des clubs de Canada Soccer

Lancé en juin 2017 avec l’octroi de la Licence de club professionnel aux cinq clubs professionnels du Canada de l’époque, le Programme de reconnaissance de clubs de Canada Soccer s’est agrandi pour inclure le sport amateur en 2018, avec l’ajout de la Licence nationale de club juvénile de Canada Soccer, ainsi que les désignations d’Associations membres de niveau 1 et de niveau 2, et de Fournisseurs de soccer de qualité.

Élaborées en consultation avec le Centre canadien de protection de l’enfance, les composantes juvéniles du Programme de licence de club a établi des normes pour garantir une expérience de qualité pour chaque athlète amateur qui s’inscrit au sein de Canada Soccer. Deux des principes fondamentaux qui soutiennent le programme sont axés sur le sport sécuritaire :

• Sécurité physique, mentale et émotionnelle de tous les participants; et
• Environnements accessibles, inclusifs et accueillants pour tous les participants.

En soutien des principes de la liste Sport sécuritaire, le Programme de licence des clubs juvéniles de Canada Soccer comprend une collection de ressources, notamment un Guide de sécurité et un Guide en matière d’accessibilité et d’inclusion . De plus, les Normes de Canada Soccer pour le soccer de base ont été conçues pour créer le meilleur environnement possible d’apprentissage et de développement pour tous les jeunes joueurs au Canada.

Registre national de soccer

Le projet de Registre national de soccer de Canada Soccer est conçu pour offrir un système national pour suivre le recrutement, la rétention, la progression et la transition des joueurs, entraîneurs, arbitres, administrateurs et bénévoles dans le sport, du niveau de base jusqu’à la haute performance, en soutien de la liste Sport sécuritaire.

Formation, certification et inscription des entraîneurs

Canada Soccer a mis ses Règlements à jour pour inclure des règles sur l’inscription et le contrôle des entraîneurs en soutien de la liste Sport sécuritaire. De plus, dans le cadre des exigences de l’adoption du Programme de licence de club juvénile dans l’ensemble du système, les entraîneurs devront compléter les éléments suivants :

• Les ateliers pertinents du Programme de formation des entraîneurs de Canada Soccer selon l’âge et le stade de leurs athlètes;
• Les ateliers suivants du Programme national de certification des entraîneurs de l’Association canadienne des entraîneurs :
  • « Prise de décisions éthiques » afin de protéger les athlètes davantage en garantissant que les entraîneurs sont pleinement équipés pour traiter les situations éthiques en connaissance de cause et avec confiance;
  • « Prendre une tête d’avance » qui offre aux entraîneurs une meilleure compréhension de comment prévenir les blessures à la tête en plus de la connaissance et des compétences pour les gérer adéquatement; puis
  • « Plan d’action d’urgence » qui prépare les entraîneurs à répondre calmement, rapidement et efficacement si un(e) participant(e) au sport est gravement blessé à l’entraînement ou en compétition;
• Les formations en ligne Respect et sport pour éduquer les entraîneurs à reconnaître et comprendre les enjeux de l’intimidation, de la maltraitance, du harcèlement et de la discrimination, puis comment y faire face.

De plus, les organisations membres devront s’assurer que tous les membres du personnel adoptent les exigences du Mouvement entraîneur responsable

• La « Règle de 2 »(New CAC training related to the Rule of Two) qui exige que toutes les interactions individuelles entre un(e) entraîneur(e) se déroule à portée de voix et à la vue d’un autre adulte de confiance, à l’exception d’urgences médicales; et,
• La vérification des antécédents, qui comprend des vérifications de dossier criminel, des entrevues, des affichages de poste et des vérifications des références.

Comité de médecine sportive de Canada Soccer

Le comité de médecine sportive de Canada Soccer est responsable d’offrir une direction sur la prévention et le traitement des blessures. Les récents progrès comprennent la mise en œuvre par Canada Soccer de protocoles de normes gold standard en cas de commotions cérébrales  afin de prévenir les blessures à la tête et de les gérer efficacement quand elles se produisent.