L’Association canadienne de soccer détaille la suspension de la Fédération de soccer du Québec

La décision de la Fédération de soccer du Québec de maintenir l’interdiction du port du turban (communiqué de la FSQ du 12 juin 2013) sans communiquer d’intention ou de plan d’action prévu force l’Association canadienne de soccer à appliquer la suspension annoncée le 10 juin.

Tel que stipulé dans ses Statuts, l’Association canadienne de soccer, organisme national de régie du sport du soccer au Canada, a pour mission de « respecter les statuts, les règlements, les directives et les décisions de la FIFA, de la CONCACAF et de l’Association canadienne de soccer de même que de prévenir leur violation et s’assurer qu’ils sont également respectés par ses membres ». En tant qu’association membre, la Fédération de soccer du Québec est assujettie à ces Statuts (article 15.2).

Aussi stipulé dans les Statuts de l’Association, « toute forme de discrimination contre un pays, un individu ou un groupe de personnes fondée sur l’origine ethnique, le sexe, la langue, la religion, l’affiliation politique ou toute autre raison est strictement interdite; la personne coupable d’une telle infraction est passible de suspension ou d’expulsion ».

Selon l’article 16.5, « la suspension entraîne la perte des prérogatives liées au statut de membre [et] les autres membres doivent cesser d’entretenir des relations sur le plan sportif avec un membre qui fait l’objet d’une suspension ».

Concrètement, cette suspension couvre, mais n’est pas limitée à :

• Prohibe la participation ou l’organisation de compétitions, tournois et matchs interprovinciaux;
• Prohibe la participation ou l’organisation de compétitions, tournois et matchs nationaux, incluant les Sélections et les Championnats nationaux des clubs;
• Prohibe la participation ou l’organisation de compétitions, tournois et matchs internationaux;
• Prohibe l’affectation d’officiels des listes nationale et internationale pour des compétitions, tournois et matchs régis par la Fédération de soccer du Québec;
• Prohibe la participation ou la prestation de rencontres de l’Association canadienne de soccer (Assemblée générale annuelle, rencontre des Directeurs techniques, rencontre des Directeurs exécutifs, Forum des membres, Comité des compétitions, etc.);
• Prohibe la participation ou la prestation de cours offerts par la FIFA, CONCACAF ou l’Association canadienne de soccer, incluant celles pour les entraîneurs et les arbitres;
• Aucun accès aux procédures d’appel/disciplinaires.

La suspension sera levée lorsque l’Association canadienne de soccer aura reçu, par écrit, la confirmation que la Fédération de soccer du Québec a renversé sa décision du 2 juin 2013 et se soumettra à la politique de l’Association canadienne de soccer permettant le port de turbans/patkas/keski. L’Association canadienne de soccer est ouverte à poursuivre le dialogue avec la Fédération de soccer du Québec afin de résoudre cette situation en temps opportun.

C’est avec regret que l’Association canadienne de soccer reconnait que la suspension de la Fédération de soccer du Québec affectera, à court terme, un nombre de joueurs et clubs. L’Association demeure déterminée à résoudre cette situation pour la croissance et le développement à long terme du sport du soccer au Canada.

L’Association canadienne de soccer est dévouée à améliorer de façon continue le soccer, en faire la promotion, le réglementer et le contrôler à travers le Canada selon le principe de fair play en tenant compte de son impact universel, éducatif, culturel et humanitaire, notamment par la création de programmes jeunesses et de développement.