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En vertu des Règlements de la FIFA, les joueurs et les clubs sont autorisés à utiliser les services d’un intermédiaire au moment de remplir un contrat de travail entre un joueur et un club ou un accord de transfert entre deux clubs. Les intermédiaires sont des personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux ou gratuitement, représentent les joueurs et/ou les clubs lors des négociations pour la conclusion d’un contrat de travail ou d’un accord de transfert. Lors de l’exécution d’un contrat de joueur ou d’un accord de transfert, l’intermédiaire doit maintenant s’inscrire auprès de Canada Soccer conformément aux Règlements de la FIFA.
Tout joueur ou club qui retient les services d’un intermédiaire lors de l’exécution d’un contrat de travail ou d’un accord de transfert doit soumettre une déclaration signée par l’intermédiaire (Annexe 1 et Annexe 2 des Règlements de la FIFA) à Canada Soccer lors de l’exécution du contrat de travail ou de l’accord de transfert.
Mise à part la déclaration requise, les intermédiaires qui ne se sont pas auparavant inscrits auprès de Canada Soccer et qui souhaitent se préinscrire en tant qu’intermédiaires doivent suivre la procédure d’application décrite ci-dessous et doivent soumettre la documentation requise et les frais à Canada Soccer à l’adresse suivante :
L’Association canadienne de soccer
237, rue Metcalfe
Ottawa, ON K2P 1R2
À l’attention de: Daniel Pazuk
Registraire/Coordonnateur informatique
Les intermédiaires auparavant inscrits en tant qu’agents de joueurs auprès de Canada Soccer devront signer et soumettre le Code professionnel de conduite pour intermédiaires de Canada Soccer de même qu’un frais d’enregistrement de 50$ par chèque certifié ou mandat-poste à l’adresse ci-dessus. Une fois inscrits, les intermédiaires devront payer un frais d’enregistrement de 50$ à chaque année pour maintenir leur inscription. Veuillez noter que les intermédiaires ne devraient pas être effectivement inscrits jusqu’à ce que l’intermédiaire soumette un contrat de représentation entre lui et un joueur et/ou club de même que les autres documents requis et que l’intermédiaire soit impliqué dans un contrat de travail ou un accord de transfert exécuté.
Vous devez être un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada et devez avoir vécu au Canada sans interruption pour au moins deux (2) ans. Une preuve de ce fait doit être fournie. Vous ne pouvez pas être un employé d’un club de soccer ou d’une entité de soccer affiliée à l’Association canadienne de soccer ou à l’une de ses Associations provinciales/territoriales affiliées, ou détenir une position en tant qu’officiel tel que défini au point 11 de la section des Définitions des Statuts de la FIFA.
Pour les personnes morales souhaitant enregistrer leur compagnie auprès de Canada Soccer, avec la Déclaration de l’intermédiaire de la FIFA pour personnes morales, chaque employé qui agira en tant qu’intermédiaire au Canada doit remplir les procédures d’application énumérées ci-dessus.
Vous pouvez vous inscrire en ligne en suivant le lien suivant (veuillez noter qu’à ce moment, le paiement en ligne n’a pas encore été implémenté. Afin de compléter votre inscription, vous devez envoyer les frais d’inscription par la poste ou par messagerie) : Inscription en ligne pour intermédiaire de joueur
Pour plus d’informations sur les mises à jour des règlements, consultez le Règlement de la FIFA sur le travail avec les intermédiaires.
FIFA Football Agent Regulations
Enclosure 1 - Explanatory notes on the FFAR
Enclosure 2 - Information concerning the application of the FFAR
