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À la suite de son approbation par le Conseil de la FIFA en décembre 2022, le nouveau Règlement sur les agents de la FIFA entre en vigueur au lundi 9 janvier 2023. Une étape décisive est ainsi franchie dans la mise en place d’un système des transferts plus juste et transparent dans le football.
Le règlement permet d’instaurer des normes minimales pour encadrer la fonction d’agent et les services fournis aux clients, avec notamment la création d’un système d’émission de licences obligatoire, l’interdiction de la pluri-représentation afin d’éviter les conflits d’intérêts ou encore le plafonnement des commissions des agents. Toutes ces dispositions ont pour but de renforcer la stabilité contractuelle, protéger l’intégrité du système des transferts et parvenir à une plus grande transparence financière.
Si la procédure d’obtention de la licence d’agent est effective dès ce lundi, une période de transition est prévue concernant l’obligation de faire appel exclusivement à des agents titulaires d’une licence ainsi que le plafonnement des commissions, qui entreront en vigueur au 1er octobre 2023.
Le Règlement sur les agents a été approuvé par le Conseil à l’occasion de sa séance à Doha en décembre 2022, au terme d’un dialogue ouvert et exhaustif initié en 2018 par la FIFA auprès de toutes les parties prenantes clés du monde du football. Le processus de consultation et de réforme entourant le règlement dans son ensemble est publiquement accompagné et soutenu par plusieurs institutions et organes.
Pour de plus amples informations sur la manière d’obtenir une licence d’agent de la FIFA, veuillez consulter la page suivante : https://www.fifa.com/legal/football-regulatory/agents.
La procédure de demande de licence est ouverte à partir de lundi 9 janvier 2023 sur la nouvelle Plateforme des agents : https://agents.fifa.com/home.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les documents suivants :
FIFA Football Agent Regulations
Enclosure 1 - Explanatory notes on the FFAR
Enclosure 2 - Information concerning the application of the FFAR
