Conditions d’utilisation

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1. PROPRIÉTÉ OU RESTRICTION D’UTILISATION 

Le site appartient à et est exploité par Canada Soccer. Canada Soccer se réserve le droit de conclure des contrats avec des tiers et a conclu des contrats avec des tiers pour l’exploitation de divers composantes ou services du site, chacun en notre nom.  

Le contenu et les matériaux contenus ou distribués sur le site et les services (incluant, sans s’y limiter, les vidéos, fichiers audio, photos, texte, images, interfaces d’utilisateur, graphiques, statistiques, scores mis à jour, nouvelles, concours, fonctionnalités de messagerie, marchandises, billets, logos et tous les droits d’auteur et propriété intellectuelle liés au site et/ou aux services, à Canada Soccer, toute filiale de Canada Soccer, l’un des membres de l’Association canadienne de soccer ou l’un des commanditaires, licenciés et autres affiliés de Canada Soccer) (le « contenu ») sont la propriété de Canada Soccer. Nous maintenons le site et les services pour votre divertissement personnel, information, éducation et communication. Vous pouvez télécharger une copie de chaque élément de contenu du site et/ou des services sur n’importe quel ordinateur pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à condition que vous conserviez également tous les droits d’auteur et autres avis de propriété sur ce contenu. Vous ne pouvez pas reproduire, republier, préparer des travaux dérivés, modifier, télécharger, publier, compiler, transmettre, distribuer, copier ou afficher publiquement le contenu de quelque manière que ce soit, sauf si autrement spécifié dans les présentes conditions d’utilisation, sans l’autorisation écrite expresse de Canada Soccer, et rien dans les présentes conditions d’utilisation n’implique une licence ou un droit autrement. La modification de tout contenu sur le site ou les services de quelque manière que ce soit constitue une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété applicables.

Les marques verbales, logos, noms commerciaux, emballages et dessins de Canada Soccer, des membres actuels et anciens de l’Association canadienne de soccer et du site et des services sont la propriété exclusive de Canada Soccer ou de nos sociétés affiliées. Toutes les autres marques verbales et logos (chacun, une « marque de commerce » et, collectivement, les « marques de commerce ») apparaissant sur le site et sur les services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs, indépendamment du fait que ces marques déposées soient ou non affichées avec le symbole de marque de commerce. Rien de ce qui est contenu sur le site ou dans le cadre des services ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une marque de commerce affichée sur le site ou sur les services de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite expresse de son propriétaire respectif. Toute utilisation des marques de commerce affichées sur le site, ou de tout autre contenu sur le site, ou dans les services, sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes conditions d’utilisation, est strictement interdite.

Les images de personnes ou de lieux affichées dans le cadre du contenu sur le site ou sur les services sont la propriété de Canada Soccer ou utilisées avec l’autorisation de celui-ci. Toute utilisation de ces images par vous, ou par toute autre personne autorisée par vous, est interdite sauf autorisation expresse des présentes conditions d’utilisation ou par autorisation expresse accordée ailleurs sur le site ou en relation avec les services. Toute utilisation non autorisée des images peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois sur la confidentialité et la publicité, et les règlements et statuts de communication.  

Nous ne garantissons ni ne représentons que votre utilisation du contenu affiché sur le site et/ou les services ne violera pas les droits d’un tiers qui ne sont ni détenus ni affiliés à Canada Soccer. 

2. ACCÈS AU SITE

Pour accéder au site, vous devez avoir accès à internet, soit directement, soit via des appareils qui accèdent au contenu internet, et vous êtes seul responsable du paiement des frais de service associés à cet accès. Certaines fonctionnalités du site et des services peuvent nécessiter des téléchargements de logiciels supplémentaires et des exigences techniques minimales qui sont présentées lors de votre première inscription, lesquelles exigences techniques minimales peuvent changer de temps à autre à la seule discrétion de Canada Soccer. Vous êtes seul responsable de déterminer si votre ordinateur répond aux exigences techniques minimales avant de vous inscrire pour accéder au site et/ou aux services. Votre recours exclusif dans le cas où Canada Soccer modifie les exigences techniques minimales est de mettre fin à votre utilisation du site et/ou des services.

3. VOS OBLIGATIONS D’INSCRIPTION ET SURVEILLANCE DES ENFANTS

Inscription; Confidentialité 

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du site et/ou des services, vous devrez peut-être vous inscrire auprès de Canada Soccer en fournissant certaines informations personnellement identifiables à votre sujet, incluant, mais sans s’y limiter, votre nom et votre adresse de courriel. En contrepartie de notre accord pour vous donner accès à ces fonctionnalités du site et des services, vous acceptez expressément par la présente de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous-même tel que demandé et tel que nécessaire pour notre fourniture des fonctionnalités du site et des services et/ou votre inscription pour leur utilisation, sous réserve de toutes les lois, règles et réglementations applicables. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, ou si Canada Soccer a des motifs raisonnables de soupçonner que les informations que vous avez fournies sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, nous avons le droit absolu de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment et vous refuser toute utilisation actuelle ou future du site et des services. Pour plus de détails sur la manière dont ces informations personnellement identifiables sont recueillies, utilisées, divulguées et autrement gérées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions d’utilisation par cette référence.

Nom d’utilisateur

Afin d’utiliser certaines fonctionnalités du site et/ou des services, vous pouvez être invité à sélectionner un nom d’utilisateur à des fins d’identification. Vous ne devez pas utiliser de pseudonyme qui viole le présent contrat ou l’un des codes de conduite (ci-dessous). Vous pouvez également recevoir ou choisir un mot de passe une fois le processus d’inscription terminé. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe. Sans limiter quoi que ce soit d’autre dans cet accord, nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage que ce soit découlant de ou lié à votre non-respect de la présente section 3. 

Supervision des enfants

Canada Soccer se soucie de la sécurité et de la confidentialité de tous ses utilisateurs, en particulier les enfants. Pour cette raison, les parents qui souhaitent permettre à leurs enfants d’accéder au site et/ou aux services doivent les aider à mettre en place tout compte pertinent et superviser leur accès au site et/ou aux services. En permettant à votre enfant d’accéder au site et/ou aux services, il pourra accéder à l’ensemble du site et/ou des services, qui peuvent maintenant ou à l’avenir inclure des outils de communication publics et privés ainsi que d’autres fonctionnalités qui peuvent ne pas convenir aux enfants sans surveillance. N’oubliez pas que le site et/ou les services sont conçus pour attirer un large public. En conséquence, en tant que tuteur légal, il est de votre responsabilité de déterminer si l’un des sites et/ou services et/ou informations, données, textes, logiciels, musique, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, flux proposés via le site et/ou les services et tout autre matériel sur le site et/ou les services (« contenu ») sont appropriés pour votre enfant.

4. TÉLÉCHARGEMENT DE MATÉRIEL SUR NOTRE SITE

Chaque fois que vous téléchargez du matériel sur le site et/ou les services, ou utilisez le site et/ou les services pour entrer en contact avec d’autres utilisateurs du site et/ou des services (ce matériel connexe ci-après dénommé « soumissions d’utilisateur »), vous serez uniquement responsable de vos propres soumissions d’utilisateur et des conséquences de leur téléchargement.

Vous garantissez, déclarez et vous engagez que: (i) vous possédez ou avez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser Canada Soccer à utiliser tous les brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d’auteur ou autres droits de propriété dans et à toutes les soumissions d’utilisateur pour permettre l’inclusion et l’utilisation des soumissions d’utilisateur de la manière envisagée par le site et/ou les services et ces conditions d’utilisation; et (ii) vous avez le consentement écrit et/ou la permission de chaque personne individuelle identifiable dans toute soumission d’utilisateur d’utiliser le nom ou l’image de chaque personne individuelle identifiable pour permettre l’inclusion et l’utilisation des soumissions d’utilisateur de la manière envisagée par le site et/ou les services et les présentes conditions d’utilisation.

Pour plus de clarté, vous conservez tous vos droits de propriété sur vos soumissions d’utilisateur. Cependant, en soumettant les soumissions d’utilisateur à Canada Soccer, vous accordez par la présente à Canada Soccer une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, perpétuelle, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et présenter les soumissions d’utilisateur en relation avec le site et/ou les services ou les activités de Canada Soccer (et de son successeur), y compris, sans s’y limiter, pour la promotion et la redistribution d’une partie ou de la totalité du site et/ou des services (et des œuvres dérivées de ceux-ci) dans tous les formats de médias et à travers tous les canaux médiatiques. Vous accordez également par la présente à chaque utilisateur du site et/ou des services une licence non exclusive pour accéder à vos soumissions d’utilisateur via le site et/ou les services, et pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et présenter ces soumissions d’utilisateur tel que permis par la fonctionnalité du site et/ou des services et en vertu des présentes conditions d’utilisation comme s’il s’agissait de contenu.

Vous acceptez en outre de ne pas: (i) soumettre de matériel soumis aux lois sur les droits d’auteur, protégé par un secret commercial ou autrement soumis à la propriété intellectuelle d’un tiers ou à tout autre droit de propriété, y compris les droits de confidentialité et de publicité, sauf si vous êtes le propriétaire de ces droits ou avez la permission de leur propriétaire légitime d’afficher le matériel et d’accorder à Canada Soccer tous les droits de licence accordés aux présentes conditions d’utilisation; (ii) publier des mensonges ou des fausses déclarations qui pourraient nuire à Canada Soccer ou à un tiers de quelque façon que ce soit; (iii) soumettre du matériel qui est illégal, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, raciste ou ethniquement offensant, ou encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, engendre une responsabilité civile, ne se conforme à aucun la loi, ou est autrement inapproprié; (iv) publier des publicités ou des sollicitations commerciales; ou (v) usurper l’identité d’une autre personne. Canada Soccer n’endosse aucune soumission d’utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou conseil qui y est exprimé, et Canada Soccer décline expressément toute responsabilité en ce qui concerne les soumissions d’utilisateur.

Sans affecter la portée de l’article 10 des présentes conditions d’utilisation, Canada Soccer a le droit de supprimer toute soumission d’utilisateur que vous avez téléchargée et/ou de résilier votre accès au site et/ou aux services sans préavis si, à son avis, une telle soumission d’utilisateur enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne ou ne se conforme à aucune disposition des présentes conditions d’utilisation.

Canada Soccer a également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que l’une de vos soumissions d’utilisateur enfreint ses droits de propriété intellectuelle, ou son droit à la vie privée, ou aux autorités réglementaires ou d’application de la loi ou à d’autres autorités étatiques.

Vous comprenez que lorsque vous utilisez le site et/ou les services, vous pouvez être exposé à des soumissions d’utilisateur provenant de diverses sources, et que Canada Soccer n’est pas responsable de l’exactitude, de l’utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle de telles soumissions d’utilisateur. Vous comprenez et reconnaissez en outre que vous pouvez être exposé à des soumissions d’utilisateur qui sont inexactes, offensantes, indécentes ou répréhensibles, et vous acceptez de renoncer, par la présente, à tous droits ou recours légaux ou équitables que vous avez ou pourriez avoir contre Canada Soccer à cet égard.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En utilisant le site et/ou les services, vous ou toute personne que vous autorisez à accéder et à utiliser votre compte pouvez fournir à Canada Soccer certaines données personnelles, incluant les données d’inscription et certaines autres informations vous concernant. En soumettant vos renseignements personnels au site et/ou aux services, vous acceptez (et devez vous assurer que l’autre personne accepte) l’utilisation par Canada Soccer de ces données (i) conformément à la politique de confidentialité de Canada Soccer; (ii) la divulgation de vos données personnelles aux affiliés, employés, agents, représentants et organisations tierces de Canada Soccer dans le monde entier dans le but de vous fournir le site et/ou les services de manière efficace (y compris à des pays qui peuvent ne pas se permettre les mêmes niveau de protection de ces données que le pays à partir duquel vous avez fourni les informations); (iii) dans le but d’administrer correctement votre compte conformément aux procédures d’exploitation standard de Canada Soccer ou de ses sociétés affiliées ou de services (incluant, sans s’y limiter, vous contacter au sujet du site et/ou des services, de votre compte, de ces conditions d’utilisation et de tout produit ou services de Canada Soccer ou de ses affiliés de temps à autre); ou (iv) si la loi l’exige ou dans la croyance de bonne foi qu’une telle préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à la procédure légale, faire appliquer les conditions d’utilisation, répondre aux allégations selon lesquelles tout contenu viole les droits de tiers, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d’autres utilisateurs ou du public.

6. INDEMNITÉ

Vous acceptez d’indemniser et de tenir Canada Soccer et ses filiales, sociétés affiliées, octroyeurs de licence, titulaires de licence, dirigeants, agents et autres partenaires et employés, exempts de toute responsabilité, pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, coûts et les dépenses, incluant, sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables, qui peuvent survenir en relation avec: (i) votre utilisation et votre accès au site et/ou aux services, incluant, sans s’y limiter, tout contenu ou toute soumission d’utilisateur que vous avez téléchargé, ainsi que votre connexion au site et/ou aux services; (ii) votre non-respect de toute disposition des conditions d’utilisation; ou (iii) toute réclamation d’un tiers selon laquelle l’une de vos soumissions d’utilisateur ou toute autre utilisation du site et/ou des services enfreint toute propriété intellectuelle, autre droit de propriété ou de confidentialité de ce tiers ou a autrement causé des dommages à une tierce partie.

9. MODIFICATIONS DU SERVICE

Canada Soccer se réserve le droit à tout moment et de temps à autre de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le site et/ou les services (ou une partie de ceux-ci) avec ou sans préavis. Vous convenez que Canada Soccer ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site et/ou des services. Bien que Canada Soccer prenne des précautions raisonnables pour s’assurer que le contenu est à jour, tout contenu peut devenir obsolète à tout moment et Canada Soccer n’a aucune obligation de mettre à jour ce contenu.

10. RÉSILIATION

Vous acceptez que Canada Soccer puisse, à sa seule discrétion, résilier votre mot de passe, votre compte (ou toute partie de celui-ci) ou l’utilisation du site et/ou des services, et supprimer et éliminer tout contenu du site et/ou des services, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, pour manque d’utilisation ou si Canada Soccer croit que vous avez violé ou autrement non respecté une disposition des conditions d’utilisation. Canada Soccer peut également à sa seule discrétion et à tout moment cesser de fournir le site et/ou les services, ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès au site et/ou aux services en vertu de toute disposition des présentes conditions d’utilisation puisse être effectuée sans préavis, et reconnaissez et acceptez que Canada Soccer puisse immédiatement désactiver ou supprimer votre compte et toutes les informations et fichiers connexes dans votre compte et/ou interdire tout accès supplémentaire à ces fichiers ou au site et/ou aux services. De plus, vous convenez que Canada Soccer ne sera en aucun cas responsable envers vous ou un tiers pour toute résiliation de votre accès au site et/ou aux services.

11. LIENS ET FILS D’ACTUALITÉ DE CANADA SOCCER

Le site et/ou les services peuvent fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens ou des fils d’actualité de Canada Soccer vers d’autres sites et/ou services ou ressources. Parce que Canada Soccer n’a aucun contrôle sur ces sites et ces ressources, vous reconnaissez et acceptez que Canada Soccer n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et n’est pas responsable de tout contenu, publicité, produits, ou d’autres documents disponibles sur ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Canada Soccer ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation de ces contenus, biens, services ou tout autre matériel disponible sur ou via un tel site ou ressource.

Dans le cas où vous souhaiteriez établir un lien vers le site et/ou les services, vous acceptez expressément: (a) de ne pas inclure le site et/ou les services dans le cadre d’un autre site et/ou services; (b) de ne créer aucune association de tiers avec le site et/ou les services; (c) d’assurer que le lien n’indique pas ou n’implique pas que Canada Soccer approuve, commandite ou approuve toute autre activité, entreprise ou entité du site et/ou des services, ou présente Canada Soccer et/ou ses activités de manière fausse, trompeuse, de manière diffamatoire ou désobligeante ou qui porte atteinte à la réputation de Canada Soccer ou en profite; et (d) d’utiliser le logo de CanadaSoccer.com si possible, qui peut être demandé à media@canadasoccer.com. Le lien vers le site et/ou les services ne vous permettent pas d’utiliser le contenu, les noms, les logos, les images ou les marques de commerce de Canada Soccer et/ou de tiers, à moins que le détenteur des droits concerné n’accepte séparément et préalablement par écrit. Canada Soccer se réserve le droit de vous demander de supprimer tout lien vers le site et/ou les services sans préavis. Si vous souhaitez utiliser ou afficher des fils d’actualité de Canada Soccer sur votre site et/ou vos services:

(a) Canada Soccer vous accorde une licence non exclusive non transférable et sans redevance pour afficher les fils d’actualité de Canada Soccer sur votre site et/ou vos services soumis aux présentes conditions d’utilisation;

(b) vous acceptez expressément: (i) de vous assurer que le fil d’actualité de Canada Soccer n’indique ou n’implique pas que Canada Soccer approuve, commandite ou approuve toute autre activité, entreprise ou entité du site et/ou des services, ou présente Canada Soccer et/ou ses activités de manière fausse, trompeuse, diffamatoire ou désobligeante ou nuisent autrement à la réputation de Canada Soccer ou en profite; et (ii) utiliser le logo de CanadaSoccer.com si possible, qui peut être demandé à media@canadasoccer.com; et

(c) dans la mesure du possible, vous devez créer un lien fonctionnel vers l’histoire de Canada Soccer ou tout autre matériel résumé par le fil d’actualité de Canada Soccer.

12. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

Vous ne devez pas abuser du site et/ou des services en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, bogues, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site et/ou aux services, au serveur sur lequel le site et/ou les services sont stockés ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site et/ou aux services. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

En violant cette disposition, vous pouvez commettre une infraction pénale dans un certain nombre de juridictions différentes. Nous pouvons signaler une telle violation aux autorités répressives compétentes et nous pouvons coopérer avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser le site et/ou les services cessera immédiatement.

Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque de déni de service distribuée, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement et vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de votre utilisation du site et/ou services ou à votre téléchargement de tout matériel publié dessus, ou sur tout site et/ou services qui y sont liés.

13. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :

A. VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES, ET DE TOUT FIL D’ACTUALITÉ QUI EN RÉSULTE, EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE ET/OU LES SERVICES, ET TOUT FIL D’ACTUALITÉ QUI EN EST RÉSULTE, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CANADA SOCCER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS ET AUTRES TERMES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE DURÉE IMPLICITE D’EXACTITUDE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ DE SATISFACTION, ET TOUTE DURÉE RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES À UN STANDARD DE SOINS ET DE COMPÉTENCES RAISONNABLES OU À LA NON-VIOLATION DE TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

B. CANADA SOCCER NE FAIT AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUE (i) LE SITE ET/OU LES SERVICES, OU TOUT FIL D’ACTUALITÉ QUI EN RÉSULTE, RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, (ii) LE SITE ET/OU LES SERVICES, OU TOUT FIL D’ACTUALITÉ QUI EN RÉSULTE, SERA ININTERROMPU , EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR, (iii) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES, OU DE TOUT FIL D’ACTUALITÉ QUI EN DÉCOULE, SERONT EXACTS OU FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT , SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS VIA LE SITE ET/OU LES SERVICES RÉPONDRA À VOS ATTENTES ET (V) TOUTE ERREUR DANS LE LOGICIEL SERA CORRIGÉE.

C.TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AU MOYEN DE L’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES, OU DE TOUT FIL D’ACTUALITÉ QUI EN RÉSULTE, EST FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ UNIQUEMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL.

D. LES COMMENTAIRES ET AUTRES DOCUMENTS AFFICHÉS SUR LE SITE ET/OU LES SERVICES, OU CONTENUS DE TOUS LES FILS D’ACTUALITÉ DE CELUI-CI, NE SONT PAS DESTINÉS À UN MONTANT DE CONSEILS SUR LESQUELS LA CONFIANCE DOIT ÊTRE PLACÉE. AUCUNE INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, OBTENUE PAR VOUS DE CANADA SOCCER OU VIA LE SITE ET/OU LES SERVICES NE CRÉERA UNE GARANTIE OU AUTRE OBLIGATION NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION ET CANADA SOCCER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE TOUTE FIABILITÉ PLACÉE SUR DE TELS MATÉRIAUX PAR TOUT VISITEUR DU SITE ET/OU DES SERVICES OU PAR TOUTE PERSONNE QUI PEUT ÊTRE INFORMÉE DE SES CONTENUS.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE CANADA SOCCER NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, BONNE VOLONTÉ, UTILISATION, DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES SI CANADA SOCCER A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, RÉSULTANT: (i) DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE ET/OU LES SERVICES; (ii) DU COÛT D’APPROVISIONNEMENT DE BIENS ET DE SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUT BIEN, DONNÉES, INFORMATIONS OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS OU MESSAGES REÇUS OU TRANSACTIONS ENTRÉES SUR OU À PARTIR DU SITE ET/OU DES SERVICES; (iii) D’ACCÈS NON AUTORISÉ OU MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES; (iv) DE DÉCLARATIONS OU CONDUITE DE TOUT TIERS SUR LE SITE ET/OU LES SERVICES; (v) DES RÉSULTATS DU SITE ET/OU DES SERVICES, DE TOUT SITE ET/OU SERVICE LIÉ À CE SITE ET DE TOUT MATÉRIEL PUBLIÉ SUR CE SITE; OU (vi) DE TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE ET/OU AUX SERVICES.

VOUS ACCEPTEZ QUE, QUEL QUE SOIT TOUT STATUT OU LOI CONTRAIRE, TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE À L’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES DE CES CONDITIONS D’UTILISATION DOIVENT ÊTRE DÉPOSÉS DANS UN (1) AN APRÈS CETTE RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION. SI VOUS NE LE FAITES PAS, VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUT DROIT QUE VOUS DEVEZ LE FAIRE.

15. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS DES SECTIONS 15 ET 16 PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’AFFECTERA LES DROITS STATUTAIRES DE TOUT CONSOMMATEUR OU EXCLURA OU LIMITERA TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE PERSONNELLE RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE OU DE LA FRAUDE DE CANADA SOCCER OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

16. AVIS

Les avis peuvent vous être adressés par courriel ou par la poste à l’adresse électronique ou postale pertinente que vous avez fournie à Canada Soccer. Le site et/ou les services peuvent également fournir des avis de modifications des conditions d’utilisation ou d’autres questions en affichant des avis ou des liens vers des avis qui vous sont généralement adressés sur le site et/ou les services.

  • Courrier électronique à media@canadasoccer.com;
  • Lettre télécopiée à Canada Soccer au numéro de télécopieur suivant: 613-237-1516;
  • Lettre livrée à Canada Soccer à l’adresse suivante:

Vous pouvez nous donner un avis (un tel avis sera considéré donné lors de sa réception) par l’un des moyens suivants:

Canada Soccer
att. Gestionnaire des communications
237, rue Metcalfe
Ottawa ON K2P 1R2

17. LOI APPLICABLE

Vous acceptez que ces conditions d’utilisation et tout litige découlant de votre utilisation de ce site et/ou des services seront régis et interprétés conformément aux lois locales en vigueur où se trouve le siège social du propriétaire de ce site web, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. En vous inscrivant ou en utilisant ce site et/ou services, vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive et au lieu de l’emplacement du siège social du propriétaire de ce site web.

Lignes directrices pour un retour au soccer

Canada Soccer décrit les lignes directrices pour un retour au soccer. Les lignes directrices pour un retour au soccer fournissent aux organisations membres un processus en cinq étapes, incluant une liste de questions pondérées appelée outil d'évaluation du retour au soccer.