Résolutions pour L’Association de soccer de l’Alberta

Il a été décidé que le Conseil d’administration de l’Association de soccer de l’Alberta (ASA) constitué le 10 janvier 2010 à l’Assemblée générale annuelle de l’ASA est en effet le Conseil d’administration légitime de l’ASA.
Chris Billings demeure suspendu par l’Association canadienne de soccer jusqu’à ce qu’il demande une audience de la commission de discipline. M. Billings a été suspendu au mois de septembre lorsqu’il ne s’est pas présenté à une audience personnelle pour laquelle il a été convoqué. Tous les autres demandeurs ayant récemment participé à une action du tribunal seront tenus d’assister aux audiences disciplinaires.
Une conclusion émise par l’honorable juge W.A. Tilleman le 18 novembre 2010 stipule en autres les choses suivantes :
[62] Les éléments déclarés dans l’action nº 1003-11662, concernant la procédure disciplinaire interne contre M. Billings et la sanction contre lui, sont par le présent suspendu en attendant l’épuisement des recours internes, y compris les appels.
[63] Je dois maintenant traiter avec le Conseil et la continuation des deux gestionnaires externes concernés. En effet, ceux-ci sont libérés de leurs fonctions à compter d’aujourd’hui. En ce qui concerne le « Conseil », la réunion de 9 heures était nulle, car elle n’a pas été convoquée par le Conseil de l’ASA et parce que les exigences d’accréditation et de quorum n’ont pas été atteintes. En outre, la réunion de 13 heures n’avait pas atteint un quorum non plus, ce qui signifie que les décisions qui en découlent ou les mesures prises ou censées être prises sont aussi une nullité.
[64] En conséquence, vu le fait que les réunions de 9 heures (Billings) et de 13 heures (Charpentier) sont à la fois nulles, j’annule les actions ou les décisions prises de chacun des « Conseils » et j’émets une déclaration stipulant que le seul Conseil de l’ASA, en effet à partir d’aujourd’hui, est le Conseil de l’ASA constitué lors de l’Assemblée générale annuelle tenue le 10 janvier 2010. Autrement dit, cela veut dire qu’à l’exception de l’aide des gestionnaires externes, le Conseil de l’ASA en fonction de la date de 24 avril 2010 jusqu’à la date d’aujourd’hui n’était pas juridiquement capable d’accomplir quoi que ce soit.
Pour plus de détails, veuillez visiter ce lien .